Intervention de Céline Brulin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’actualité récente nous montre que les violences sexuelles n’épargnent pas le milieu sportif.

Depuis 2020, un tournant dans la lutte contre ces violences a été opéré par le mouvement sportif lui-même. Il convient de continuer à doter le mouvement sportif, comme la société tout entière, d’outils pour lutter toujours plus efficacement contre de tels phénomènes.

Je veux d’abord saluer celles et ceux qui ont pris la parole pour dénoncer publiquement ce dont ils ont été victimes. On le sait, c’est très difficile.

Mais il faut malheureusement souvent le retentissement de certaines « affaires » pour créer des prises de conscience qui doivent être suivies d’actes forts.

La cellule de signalement des violences sexuelles et sexistes, créée par votre prédécesseur, madame la ministre, a ainsi permis de recueillir 907 signalements conduisant à 424 interdictions d’exercer. Vous poursuivez cette politique en instaurant le Comité national pour renforcer l’éthique et la vie démocratique dans le sport, coprésidé par Marie-George Buffet et Stéphane Diagana.

Au-delà des chiffres, il y a des femmes, des hommes, et, dans la très large majorité des cas, des mineurs, c’est-à-dire des enfants et des jeunes venus chercher dans le sport une source d’épanouissement, ce que le sport ne devrait jamais cesser d’être.

Cette proposition de loi, les améliorations pertinentes apportées par le rapporteur, comme les amendements que nous allons examiner, permettront notamment de donner une base légale à cette cellule Signal-sports, afin de la conforter. Il convient aussi d’en renforcer les moyens.

Le contrôle systématique d’honorabilité, qui s’applique aux encadrants professionnels, sera élargi aux éducateurs bénévoles, qui représentent 90 % des éducateurs sportifs.

Il prend modèle sur celui qui s’applique dans le secteur social et médico-social. Nous considérons que les modifications apportées à la version initiale de la proposition de loi et faisant peser la responsabilité du contrôle sur les services de l’État sont particulièrement bienvenues.

Il est en effet inutile, et même contre-productif de faire contrôler le casier judiciaire d’un intervenant par les dirigeants sportifs, eux aussi essentiellement bénévoles, en particulier dans le contexte de crise du bénévolat que nous connaissons.

Sans compter que l’application de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, dont nous avions souligné combien les conséquences pourraient être redoutables, vient aujourd’hui renforcer nos interrogations.

Je pense tout particulièrement à la disposition selon laquelle l’agrément en qualité de dirigeant ou d’associé ne peut être délivré qu’aux demandeurs dont le bulletin n° 2 du casier judiciaire est vierge, la nature des infractions visées surpassant largement l’« honorabilité », sur laquelle nous légiférons aujourd’hui.

Le sport a souvent montré à quel point il peut être une source de réhabilitation, par les valeurs qu’il promeut, l’effort qu’il exige, et la satisfaction qu’il peut engendrer. Ne lui retirons pas une telle dimension !

C’est la raison pour laquelle le Fijais nous semble le bon outil. Il est utile de le conforter, comme le fait la proposition de loi.

Oui, les clubs, les fédérations et les ligues ont un rôle à jouer dans la lutte contre toutes les violences, et particulièrement les violences sexuelles.

Mais ce rôle doit davantage tendre à favoriser un environnement serein et protecteur, à effectuer les signalements nécessaires, à accompagner les éventuelles victimes qu’à exercer des contrôles incombant aux services de l’État.

De ce point de vue, la formation des dirigeants et bénévoles sportifs est indispensable à la prévention. Là encore, des moyens doivent être déployés pour soutenir le mouvement sportif dans cet effort.

Nous soutenons cette proposition de loi et nous souhaitons qu’elle permette de gagner en efficacité face aux insupportables violences, en particulier sexuelles.

Loin de jeter l’opprobre sur les millions d’acteurs qui font vivre avec dévouement le mouvement sportif, nous pensons que ce texte les aidera à se protéger et à protéger tous les pratiquants, notamment les enfants.