Intervention de Sabine Van Heghe

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord rendre hommage à l’auteur de cette proposition de loi, notre collègue Sebastien Pla. Il a travaillé avec l’ex-sportive de haut niveau et patineuse artistique Sarah Abitbol, qui a dénoncé en 2020 les viols qu’elle a subis de la part de son entraîneur.

D’autres courageux athlètes isolés, comme la tenniswoman Isabelle Demongeot, le rugbyman Sébastien Boueilh, l’athlète Emma Oudiou, ont permis, grâce à leurs révélations, que se brise la loi du silence qui régnait dans le monde du sport.

Il était en effet particulièrement difficile pour les jeunes de parler d’actes subis par une personne de confiance, et nous savons qu’un enfant sur sept serait victime de violences dans le monde du sport.

Depuis 2020, il y a eu une véritable prise de conscience de la nécessité de lutter contre les violences sexuelles dans le sport avec la création de la cellule de signalement des faits de violences et de violences sexuelles, qui a conduit, à la fin de l’année 2022, à 904 signalements et à 424 interdictions d’exercer.

Je rappelle que 90 % des éducateurs sportifs sont des bénévoles et que, jusqu’en 2022, ceux-ci n’étaient pas contrôlés systématiquement : seuls les éducateurs professionnels l’étaient une fois par an.

Je me félicite ainsi qu’à la fin du mois de mai 2023, plus de 1 million de bénévoles aient été contrôlés. C’est une nouvelle orientation plus que souhaitable et nécessaire !

Notre proposition de loi vise à s’inscrire dans ce vaste mouvement de prise de conscience de la nécessité de lutter contre les violences et les violences sexuelles dans le sport. Elle tend donc à entourer de davantage de garanties le recrutement des personnels enseignant, animant et encadrant des activités physiques et sportives, en renforçant leur contrôle d’honorabilité. L’objectif du texte est d’éviter qu’un seul encadrant sportif ne passe à travers les mailles du filet en raison du caractère insuffisamment systématique ou incomplet des contrôles.

Cette proposition de loi, qui vise à renforcer l’éthique dans le sport, est particulièrement bienvenue au moment où la France va accueillir la Coupe du monde de rugby, puis les jeux Olympiques et Paralympiques.

Le dispositif originel de notre proposition de loi prévoyait l’obligation pour les dirigeants des clubs de sport de procéder à un contrôle de l’honorabilité des éducateurs sportifs et des intervenants auprès des mineurs avec la présentation du bulletin n° 3 du casier judiciaire avant toute prise de fonction. Il appartenait aux dirigeants sportifs de vérifier l’absence de condamnations entraînant une incapacité d’exercer.

Sous l’impulsion de notre rapporteur, M. Jean-Jacques Lozach, dont je salue la qualité du travail, nous avons adopté en commission un amendement de réécriture du dispositif.

Ainsi, le contrôle de l’honorabilité demeure une prérogative de l’État, cette lourde responsabilité ne devant pas peser sur les épaules de dirigeants sportifs très souvent bénévoles. Le contrôle du bulletin n° 3 du casier judiciaire par les dirigeants de clubs est donc supprimé, d’autant que sa consultation ne garantit pas l’honorabilité du futur éducateur sportif.

Cette réécriture a aligné les modalités de contrôle des éducateurs sportifs sur celles qui sont applicables au secteur médico-social.

Ainsi, l’inscription d’une condamnation au Fijais entraîne une interdiction d’exercer même si cette condamnation ne figure pas sur le bulletin n° 2 du casier judiciaire, d’autant que certaines condamnations peuvent d’ailleurs en être effacées au bout de six mois.

Cette réécriture tend à renforcer incontestablement la protection des mineurs, tout comme la nouvelle disposition introduite sur l’interdiction d’exercer en cas de condamnation à l’étranger pour des faits qui, en France, entraînent l’incapacité d’exercer.

L’amélioration du dispositif de lutte contre les violences sexuelles se confirme encore avec l’adoption en commission d’un autre amendement de notre rapporteur créant un article additionnel.

Cet article vise à introduire une mesure administrative d’interdiction temporaire ou définitive de diriger un club lorsque le comportement du dirigeant est à risque pour les pratiquants, lorsque celui-ci maintient dans l’emploi un éducateur ne respectant pas les critères d’honorabilité ou ne signale pas à l’État un éducateur sportif ou un intervenant présentant un danger pour les jeunes pratiquants.

Actuellement, les préfets peuvent seulement fermer administrativement les clubs sportifs, mais rien n’empêche les dirigeants d’ouvrir un autre club.

Je me félicite de ces améliorations votées à l’unanimité en commission, qui illustrent notre volonté commune d’être à l’écoute de l’ensemble des acteurs, tous mobilisés pour lutter contre les fléaux des violences et des violences sexuelles dans le sport, avec des solutions concrètes, au plus près du terrain.

Je serais attentive, madame la ministre, dans le cadre des prochaines discussions budgétaires, à l’engagement que vous avez pris de doubler les effectifs dédiés de votre ministère afin d’assurer le contrôle d’honorabilité.

Notre groupe votera cette proposition de loi améliorée et consolidée juridiquement par notre travail pragmatique commun.