Intervention de Amélie Oudéa-Castéra

M. Dossus propose de supprimer l’infraction de participation à un attroupement après sommation au motif que cette infraction n’aurait aucun lien avec la protection des enfants face aux problématiques de violences sexuelles dans le sport.

En réalité, le dispositif prévu par le code du sport, et que nous revoyons aujourd’hui, vise à protéger non pas uniquement les enfants, mais bien l’ensemble des pratiquants face à toutes les formes de violence.

L’objet de cette proposition de loi est la protection des mineurs, mais aussi le contrôle de l’honorabilité. N’ouvrons pas une brèche là où nous nous sommes efforcés sur l’ensemble du texte de les refermer le plus possible !

Au demeurant, l’infraction que vous souhaitez exclure est vraiment loin d’être anodine. Il s’agit d’un attroupement illégal après plusieurs sommations par les forces de l’ordre. C’est une incivilité grave, contraire aux lois de la République et source de troubles à l’ordre public. C’est la raison pour laquelle ce délit est d’ailleurs puni d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende.

Dès lors, il me paraît nécessaire que ce délit soit maintenu dans la liste des condamnations incapacitantes, évidemment sous le contrôle du juge judiciaire, à qui il appartient, conformément à notre ordre républicain, d’apprécier souverainement les faits, afin, le cas échéant, d’écarter ou non les auteurs de telles infractions de missions en lien avec le service public dans le champ sportif.

Il importe que nous soyons cohérents jusqu’au bout.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.