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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 15 juin 2023 à 10h30
Protection des mineurs et honorabilité dans le sport — Article 2, amendement 4
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 4, présenté par M. Lozach, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 1
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° L’article L. 131-8-1 est ainsi rétabli :
« Art. L. 131 -8 -1. – Les fédérations agréées informent sans délai le ministre chargé des sports lorsqu’elles ont connaissance du comportement d’une personne mentionnée au I de l’article L. 212-9 ou à l’article L. 322-1 dont le maintien en activité constituerait un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants. » ;
La parole est à M. le rapporteur.
