Intervention de Jean-Jacques Lozach

Réunion du 15 juin 2023 à 10h30
Protection des mineurs et honorabilité dans le sport — Article 2

Photo de Jean-Jacques LozachJean-Jacques Lozach :

Cet amendement vise d’abord à donner une base légale à la cellule mise en place par le ministère, qui – plusieurs d’entre nous l’ont noté – a véritablement fait ses preuves.

Il s’agit également d’imposer une obligation de signalement de la part des fédérations et de mieux faire circuler l’information entre les différents niveaux.

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