Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier Sonia de La Provôté, auteure de cette proposition de loi qui, en s’appuyant notamment sur des travaux récents de l’Académie de médecine, vise à mettre en place un registre national des cancers. C’est un sujet qui lui tient à cœur, comme elle l’a souligné. Je veux également remercier la rapporteure, Nadia Sollogoub.
En France, les cancers demeurent la première cause de décès chez l’homme et la deuxième chez la femme. Les cancers les plus fréquents diagnostiqués pour les femmes sont le cancer du sein – 33 %– et pour les hommes le cancer de la prostate – 24, 6 %.
Les inégalités socio-économiques pèsent lourd dans la mortalité liée au cancer. En effet, si cette maladie peut toucher tout le monde, elle frappe plus durement les personnes les moins éduquées. Une étude du Centre international de recherche sur le cancer, menée dans dix-huit pays européens, confirme à quel point la position socio-économique augmente le risque de mourir de cette maladie.
Ce n’est pas surprenant, quand on sait que la prévention des cancers repose essentiellement sur le dépistage auquel les gens recourent inégalement selon leur position sociale. Ainsi, dans le cas du cancer du col de l’utérus, 75 % des femmes les plus modestes de 25 à 34 ans ont recours au dépistage contre 87 % des plus aisées, tandis que, pour le cancer du sein, 61 % des femmes les plus modestes de 50 à 74 ans ont recours au dépistage contre 76 % chez les plus aisées.
Enfin, les cancers d’origine professionnelle demeurent sous-estimés, alors même que près de 10 % des salariés en France sont exposés à un ou plusieurs agents cancérogènes au cours de leur activité professionnelle.
Chez les ouvrières et les ouvriers, la part des cancers imputables à l’activité professionnelle atteindrait près de 20 %. Ce résultat est sans doute sous-estimé, car, jusqu’à présent, la recherche de l’origine professionnelle d’un cancer se heurte à une traçabilité incomplète des expositions au cours de l’exercice de l’activité professionnelle.
Dans la plupart des cas, attribuer l’origine d’un cancer à des causes professionnelles relève d’un travail d’investigation complexe qui nécessite de pouvoir retracer l’historique des expositions de chaque salarié.
Dès lors, la proposition de ce texte de créer un registre national pour centraliser les données relatives aux cancers de l’enfant et de l’adulte sur l’ensemble du territoire national nous paraît tout à fait pertinente.
Cet outil épidémiologique permettra de fournir des données populationnelles précieuses pour l’observation des cancers et l’orientation des politiques de santé publique, mais également pour alimenter les travaux de recherche. Il s’agit, par conséquent, d’une contribution précieuse à l’amélioration de la connaissance et donc de la prévision des cancers.
Ce registre national sera un atout pour évaluer les actions préventives et curatives menées et pour détecter l’évolution des facteurs de risque.
Il est regrettable que le Comité national des registres créé en 1996 ait été supprimé en 2013 et que les trente-trois registres des cancers territoriaux ou spécialisés ne couvrent que 22 % de la population générale.
Nous espérons que ce retard sera rattrapé, en confiant à l’INCa la gestion du registre national ; nous espérons surtout, madame la ministre, que l’État apportera son soutien financier à ce dispositif afin de ne pas créer de nouvelles déceptions.
Avant de conclure, je voudrais attirer votre attention sur l’importance du respect des règles de sécurité et de protection des données personnelles au regard de la sensibilité des informations récoltées – cette importance a d’ailleurs été soulignée par Mme la rapporteure.
Pour l’ensemble des raisons que je viens de développer, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste soutient cette proposition de loi et adresse un grand merci à ses auteurs et à la rapporteure.