Intervention de Jean-Claude Requier

La présente proposition de loi étend un avantage fiscal octroyé aux TPE et PME qui font du mécénat culturel aux dons en faveur des sociétés publiques locales détenues par des collectivités, indépendamment de la participation ou non de l’État. Elle a été déposée par des sénateurs issus des quatre plus gros groupes du Sénat, sans que les plus petits groupes y aient été associés.

Son coût budgétaire, entre un et deux millions d’euros, apparaît relativement limité, comparé au coût actuel de l’ensemble de la niche fiscale relative au mécénat d’entreprise, de plus d’un milliard d’euros. Cette politique devrait contribuer effectivement à soutenir les acteurs locaux.

Enfin, cette proposition de loi concernerait seulement une cinquantaine de structures en France : les sociétés publiques locales à vocation culturelle.

Nous ne sommes pas naïfs, les entreprises trouvent aussi un avantage à s’engager dans le mécénat culturel, car elles bénéficient ainsi de retombées en termes d’image de marque et de visibilité locale, en plus de l’avantage fiscal lui-même.

La semaine dernière, la commission des finances a adopté des précisions de nature à garantir un meilleur suivi de l’usage de ces fonds et à éviter les conflits d’intérêts au sein des SPL. On sait que c’est une préoccupation très actuelle de la commission des finances.

En conclusion, les membres du groupe RDSE voteront cette proposition de loi.