Intervention de Jean-Pierre Sueur

On nous dit que tout cela est très bénin ? Mais alors, pourquoi cette crispation ? Pourquoi cette volonté, monsieur le président de la commission des lois, mesdames, messieurs du groupe UMP, de ne présenter aucun amendement afin que l’Assemblée nationale n’ait plus à discuter de l’article 13 ?

Si l’on inscrit dans la loi que des amendements peuvent, après un temps couperet, être mis aux voix sans discussion, …