Intervention de Roland Lescure

Dans ces cas particuliers, nous estimons nécessaire de fournir une visibilité aux investisseurs internationaux et de leur proposer un interlocuteur unique.

C'est la raison pour laquelle, pour ces projets de souveraineté, ces projets d'accélération de la réindustrialisation et de la décarbonation, nous avons suggéré une procédure, sur laquelle, en effet, le Conseil national d'évaluation des normes a émis un certain nombre de réserves. Je le répète : nous sommes prêts à faire évoluer notre position. Nous avons ainsi jugé que l'État devait avoir le dernier mot, et surtout, apposer sa signature sur le permis de construire.

La raison en est que nous souhaitons pouvoir dire aux investisseurs intéressés par ces projets que le préfet s'occupera d'eux de A à Z.

Vous souhaitez que les élus locaux puissent s'opposer à ce type de décision s'ils considèrent que ce projet d'intérêt national n'a pas sa place sur leur territoire. C'est bien naturel, et nous devons trouver une formulation qui nous permette de le faire.

Quelles que soient les dispositions que nous serions prêts à adopter aujourd'hui, si un maire ou un président d'EPCI était vent debout face à un projet, nous aurions du mal à le mettre en œuvre et à convaincre l'investisseur international concerné de le mener à bien.