Intervention de Daniel Salmon

Réunion du 22 juin 2023 à 10h30
Industrie verte — Article 9

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

Notre collègue Fabien Gay jette des petites pierres dans nos jardins, mais il a raison : la cohérence est essentielle.

Dans notre groupe, nous nous efforçons de la respecter en veillant à ne jamais négliger les collectivités territoriales. Ainsi, dans la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, nous avons été cohérents : l'échelon régional était à notre sens le plus pertinent, car les régions disposent de la compétence économique par le biais des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet).

Nous nous sommes, en outre, opposés à l'idée de conférer des droits de veto sans fondement, qu'il s'agisse de covisibilité ou de bâtiments historiques, aux architectes des bâtiments de France (ABF), toujours au nom de la cohérence.

Pour autant, celle-ci ne peut être atteinte qu'avec l'implication des collectivités territoriales et l'appropriation par nos concitoyens de la nécessité d'une industrie vraiment durable emportant le moins possible d'effets.

Aujourd'hui, nous connaissons des divergences ; prenons garde de ne pas alimenter la tension par des projets qui tombent d'en haut. Privilégier la rencontre entre les collectivités territoriales et la planification nationale est un enjeu décisif pour les années à venir.

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