Intervention de Roland Lescure

Réunion du 22 juin 2023 à 10h30
Industrie verte — Article 9, amendement 175

Roland Lescure, ministre délégué :

Je souscris aux propos du rapporteur : les amendements n° 175 rectifié bis, 359 rectifié et 173, tendent à élargir excessivement les critères, si bien que les projets retenus risquent d'être trop nombreux ; a contrario, en introduisant une double conditionnalité, alors que le Gouvernement souhaite pouvoir qualifier les projets qui concourent soit à la transition écologique, soit à la souveraineté nationale, l'amendement n° 147 tend à restreindre exagérément le périmètre.

Je suis donc défavorable aux amendements n° 175 rectifié bis, 147, 359 rectifié et 173.

J'estime par ailleurs que le dispositif adopté sur l'initiative de la commission rallonge les procédures et introduit de l'ambiguïté entre les rôles respectifs de la région et de l'État.

Je suis donc favorable à l'amendement n° 299 du sénateur Buis, qui tend à revenir à la rédaction initiale.

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