Intervention de Françoise Gatel

On a l'air d'être dans le « en même temps » et je ne prétends pas apporter la lumière.

Je suis embarrassée par cette affaire.

En effet, je souscris au fait qu'un industriel ait besoin de savoir si la réalisation du projet est possible ou non, ce qui ne le dispense pas de respecter les règles en vigueur.

Je souscris aussi au fait que les élus doivent être très rapidement associés afin de pouvoir se prononcer sur la faisabilité ou non du projet. Toutefois, dans ma circonscription, j'ai connaissance de certains projets qui avaient reçu toutes les bénédictions laïques et républicaines possible et qui se sont vus finalement contestés par des militants en fin de parcours, malgré l'avis positif des élus. Nous savons combien ces affaires s'apparentent souvent à un chemin de croix.

En même temps – si je puis dire, monsieur le ministre –, mon embarras vient du fait que le président de l'EPCI concerné, une fois qu'il aura été consulté, n'aura plus rien à dire par la suite, même si le projet évolue.

Si je souscris à l'idée de se prononcer en amont d'un projet, parce qu'on ne peut balader les gens indéfiniment, je suis tout de même attentive à l'alerte lancée par notre rapporteur – et je vous prie de m'excuser de pratiquer maladroitement le « en même temps ». M. le président risque de dire qu'étant centriste, je ne sais pas trop ce que je veux… Je cherche juste à trouver la lumière !