Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland Lescure
Réunion du 22 juin 2023 à 10h30
Industrie verte — Article 9, amendement 287
Roland Lescure, ministre délégué :
M. Roland Lescure, ministre délégué. Le Gouvernement aurait pu être favorable à l'amendement n° 287, excellemment défendu par M. Fabien Gay,
