Intervention de Roland Lescure

Réunion du 22 juin 2023 à 10h30
Industrie verte — Article 9 bis

Roland Lescure, ministre délégué :

S'il y a bien eu des débats en son sein sur ce sujet extrêmement important, le Gouvernement désormais ne fait plus qu'un.

Nous sommes tous d'accord sur le fait que la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale, qui doit encore faire l'objet d'un vote en séance et d'une discussion en commission mixte paritaire, peut conduire les sénateurs à vouloir se doter, comme vous l'indiquiez voilà quelques jours, madame la présidente de la commission, d'une assurance-vie sur la proposition de loi issue du Sénat.

Tel qu'il est rédigé aujourd'hui, cet amendement nous fait revenir en arrière par rapport aux avancées de l'Assemblée nationale, où le débat doit encore se poursuivre. J'espère que la commission mixte paritaire sera ensuite conclusive.

Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur l'amendement du sénateur Salmon, qui vise à permettre la poursuite du débat.

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