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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 22 juin 2023 à 10h30
Industrie verte — Après l'article 11, amendement 152
Roger Karoutchi, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les quatre premiers sont identiques.
L'amendement n° 152 rectifié bis est présenté par MM. Montaugé et Gillé, Mmes Préville et Briquet, MM. Marie et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Houllegatte et Lurel, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L'amendement n° 181 rectifié est présenté par Mmes Micouleau et Estrosi Sassone, MM. Bacci et Belin, Mmes Belrhiti et Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa, Cambon et Charon, Mmes Di Folco, Dumont, Garriaud-Maylam et Imbert et MM. D. Laurent, Mandelli, Milon, Pointereau et Tabarot.
L'amendement n° 257 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L'amendement n° 372 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Guiol, Requier, Bilhac, Cabanel et Gold et Mme Guillotin.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le bilan du programme national « Territoires d'Industrie », et sur l'opportunité d'ouvrir ce dispositif à tous les territoires volontaires et engagés localement dans la réindustrialisation.
La parole est à M. Franck Montaugé, pour présenter l'amendement n° 152 rectifié bis.
