L'amendement n° 334 rectifié, présenté par MM. Chasseing et Verzelen, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Decool, Wattebled et Capus, Mme Paoli-Gagin, M. Folliot, Mmes Vermeillet et F. Gerbaud et M. Fialaire, est ainsi libellé :
Après l'article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le bilan du programme national « Territoires d'Industrie », et sur l'opportunité d'ouvrir ce dispositif à tous les territoires volontaires et engagés localement dans la réindustrialisation.
La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.