Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Réunion du 17 février 2009 à 16h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 13 priorité

Photo de Josiane Mathon-PoinatJosiane Mathon-Poinat :

… et il s’est demandé « si le Conseil constitutionnel accepterait les différences marquées entre les règlements des deux assemblées ».

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