Intervention de René-Paul Savary

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 20 juin 2023 à 17h00
Audition de M. Nicolas Grivel directeur général de la caisse nationale des allocations familiales

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, président :

Vous avez insisté dans votre propos sur la nécessaire qualité des données entrantes, véritable noeud du problème. Qu'envisagez-vous en la matière ? La mobilisation des données du DRM ou celle des données de la déclaration sociale nominative (DSN) vous semble-t-elle une piste intéressante ?

La Cour des comptes préconise par ailleurs de contrôler davantage les allocataires du revenu de solidarité active (RSA), d'autant que le futur projet de loi pour le plein emploi prévoit une modification des conditions à remplir pour en bénéficier : quelles sont vos perspectives en la matière ?

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