Intervention de Roland Lescure

Monsieur le sénateur Gay, je ne retirerais aucun mot à vos propos : vous décrivez exactement l’objectif de ce projet de loi.

Il est vrai qu’il y a des points sur lesquels le Gouvernement et une vaste majorité des sénateurs ne s’accordent pas. Au cours de l’année écoulée, j’ai assisté à de nombreux débats passionnants concernant le bouclier tarifaire, le financement des collectivités territoriales, etc. Cependant, sur cette question, nous sommes tous d’accord.

Nous convenons évidemment qu’un tel projet d’intérêt national majeur est global. Dans ce cadre, d’ailleurs, nous allongeons la durée des débats publics et nous souhaitons discuter de manière globale d’une zone industrielle cohérente, plutôt que de l’aborder brique par brique. C’est exactement ce que ce projet de loi permet.

Je le répète, cet article n’a pas pour but de fragiliser la vie des collectivités territoriales, celles-ci seront bien évidemment associées, comme c’est déjà le cas, à toutes les étapes de ces projets.

Nous souhaitons simplement offrir une visibilité sur la procédure et nous préférons que les collectivités territoriales qui s’opposent à un projet le fassent dès le début, avant que nous nous engagions ensemble dans un travail de grande envergure qui mobilisera beaucoup d’énergie et de moyens, au risque d’être finalement refusé.

Nous souhaitons qu’une éventuelle opposition intervienne au début plutôt qu’à la fin, voilà tout.