Intervention de Laurent Somon

Réunion du 22 juin 2023 à 10h30
Industrie verte — Article 9

Photo de Laurent SomonLaurent Somon :

La commission a déjà prévu qu’un décret en Conseil d’État détermine le périmètre des industries concourant à la transition écologique ou à la souveraineté nationale. La mention de secteurs stratégiques me paraît donc redondante.

Par ailleurs, il me semble exagéré de considérer que tout projet améliorant structurellement la résilience économique de la France peut être considéré comme concourant à la souveraineté nationale.

À défaut de retrait, l’avis serait donc défavorable, ma chère collègue.

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