Intervention de Franck Montaugé

Réunion du 22 juin 2023 à 10h30
Industrie verte — Article 9

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

Comme cela a été dit à plusieurs reprises, notamment ce matin, il nous faut mieux définir la notion d’intérêt général majeur.

S’agissant d’une procédure d’accélération qui doit rester exceptionnelle, je propose de réserver la reconnaissance de la qualité de projet d’intérêt national majeur aux projets de développement durable présentant des garanties en termes d’empreinte environnementale et de respect de la santé et de la biodiversité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion