Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 17 février 2009 à 16h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 13 priorité

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

… de profiter de cette ouverture et du gain de temps extraordinaire qui en résulterait pour faire avancer le débat.

Au demeurant, il me semble fondamental de voter la suppression de cet article. Si d’aventure, cela n’advenait pas, la suite de l’examen de l’article 13 nous permettrait de vous proposer d’autres perspectives pour ouvrir le débat à l’Assemblée nationale.

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