Intervention de Sophie Primas

Réunion du 22 juin 2023 à 10h30
Industrie verte — Article 9

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

Notre rapporteur souligne que de multiples modifications interviennent au cours de la révision des documents d’urbanisme ou du développement des projets. Or nous voulons que l’avis des collectivités soit recueilli tout au long du processus.

La commission n’a donc pas la même interprétation que vous des conséquences qu’entraînerait l’adoption de cet admirable amendement, auquel elle est défavorable.

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