Intervention de Michel Mercier

Ce débat est long, mais il était nécessaire et, finalement, il en est ressorti bien des éléments positifs.

De toute évidence, il y a une seule Constitution, une seule loi organique ; on ne peut pas sortir de cette vérité.

Monsieur le secrétaire d’État, Pierre Fauchon et moi-même vous avions posé, au nom de notre groupe, deux questions fort simples. Elles ne visaient qu’à nous assurer que le droit d’amendement serait préservé.

Nous pouvons parfaitement comprendre qu’un débat soit organisé dans le temps. Cela s’est fait dans le passé, cela peut se faire demain. Toutefois, si nous devons tirer des leçons de l’histoire, celles-ci ne sauraient se muer en certitudes, car nous ne pouvons être sûrs que ce qui s’est passé une fois se reproduira nécessairement ensuite.

N’oublions pas non plus que le Conseil constitutionnel a lui-même sa propre histoire.