Intervention de Franck Montaugé

Je ne suis mandaté par personne pour faire l’exégèse des positions de l’AMF sur cet article 9.

Toutefois, je comprends des propos tenus notamment par M. le rapporteur qu’il s’agit de propositions de repli. Ce que l’AMF souhaite, c’est la suppression de l’article 9.