Intervention de Roger Karoutchi

En conséquence, l’amendement n° 408 n’a plus d’objet.

L’amendement n° 318, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 34

Rétablir le IV dans la rédaction suivante :

IV. – La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables est ainsi modifiée :

1° Après le troisième alinéa du I de l’article 27, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Ces dérogations sont également applicables aux projets de création ou de modification d’ouvrages du réseau public de transport d’électricité lorsque ceux-ci ont pour objet le raccordement des installations d’un projet industriel qualifié de projet d’intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique par le décret prévu au premier alinéa de l’article L. 300-6-2 du code de l’urbanisme. » ;

2° Au premier alinéa de l’article 28, les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « aux premier et quatrième alinéas ».

La parole est à M. le ministre délégué.