Intervention de Sophie Primas

Réunion du 22 juin 2023 à 10h30
Industrie verte — Article 9 bis

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

Tout d’abord, je voudrais dire à M. Salmon qu’il ne s’agit pas de nourrir un climat hostile à l’industrie.

Nous débattons d’un projet de loi relatif à l’industrie verte qui concerne des panneaux photovoltaïques, des éoliennes, des batteries et des grandes infrastructures de transport qui contribueront à la transition écologique, telle que nous la souhaitons tous.

Ensuite, monsieur le ministre, vous avez parfaitement analysé la situation. Le Gouvernement a peut-être trouvé un accord entre les différents ministères, mais, pour l’instant, le Parlement est en train de débattre.

Tant que celui-ci n’a pas trouvé d’accord, dans le cadre d’une commission mixte paritaire, permettant de répondre à la fois aux objectifs de ce projet de loi et à ceux de la proposition de loi ZAN votée ici même à une très large majorité, nous n’avons pas de certitude.

La commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’industrie verte n’aura lieu qu’à l’automne pour des raisons de calendrier législatif, après celle relative à la proposition de loi ZAN. Nous aurons ainsi le temps de prendre connaissance du projet de loi de finances et nous pourrons alors constater si vous respectez vos obligations et si nous avons obtenu satisfaction.

Comme vous l’avez rappelé, pour l’instant, je préfère prendre une assurance-vie…

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