Intervention de Roland Lescure

Mesdames, messieurs les sénateurs, nous proposons de réécrire l’article 9 bis, eu égard aux débats qui sont actuellement consacrés à la proposition de loi sénatoriale.

Madame la présidente de la commission, loin de moi l’idée de prendre la place des parlementaires, députés et sénateurs confondus. Soyez assurée que je comprends tout à fait votre logique. Mais le Gouvernement entend afficher son avis sur les débats en cours à l’Assemblée nationale.