Intervention de Else Joseph

Cet amendement de M. Sautarel vise à exclure du décompte du ZAN des collectivités territoriales d’implantation, y compris les régions, les projets de production d’énergies renouvelables (ENR).

Ces installations contribuent à l’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Au-delà, elles concourent à une politique nationale et européenne de transition énergétique et de décarbonation.

Dès lors, les collectivités territoriales chargées de l’aménagement ne sauraient être poussées à un arbitrage entre des projets de production d’énergies renouvelables et des projets d’aménagement locaux.