Intervention de Roger Romani

Réunion du 17 février 2009 à 16h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 13 priorité

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Je mets aux voix les amendements identiques nos 53, 121 et 181.

Je suis saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

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