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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 22 juin 2023 à 10h30
Industrie verte — Après l'article 9 bis, amendement 289
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 289 rectifié, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 9 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le b de l’article L. 151-3 du code monétaire et financier, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …) Les projets industriels qui revêtent une importance particulière pour la transition écologique ou la souveraineté nationale. »
La parole est à M. Fabien Gay.
