Intervention de Fabien Gay

Lors de la discussion générale, j’ai moi aussi évoqué le plan IRA. Mais, en la matière, nous ne faisons pas tout à fait la même chose que les Américains…

La politique des États-Unis, c’est : « Produire américain et consommer américain. » Ils misent sur le savoir-faire, l’outil et les compétences, y compris via des investissements productifs de long terme. Ils assurent donc un retour sur investissement pour leur territoire national. Nous, nous n’imposons pas la moindre contrepartie ! Nous nous contentons de mettre 160 milliards d’euros sur la table.

Monsieur le rapporteur, à vous entendre, ces contreparties seraient trop difficiles à mettre en œuvre… Quand il s’agit de contrôler l’argent public, par exemple les allocations chômage, il n’y a pas de problème : on est capable d’inventer des outils, de savoir précisément où va l’argent et même de sanctionner ! En revanche, quand on parle de l’argent donné au capital, tout devient impossible…

Rien n’assure que les 160 milliards d’euros consentis chaque année financent l’investissement productif, les compétences ou les salaires. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) en est le meilleur exemple. En la matière, nous avons tout de même un retour d’expérience.

Ce ne sont pas les élus du groupe communiste qui vous le disent, mais les services de Matignon eux-mêmes : le Cice, c’est près de 400 000 euros par emploi subventionné ! On est bien loin du pin’s de Pierre Gattaz et de son slogan : « 1 million d’emplois créés. » Avec les 100 milliards d’euros du Cice, on n’en a créé que 100 000…

Il faut contrôler l’argent public et savoir où il est fléché. C’est une véritable question, monsieur le ministre.