Intervention de Laurent Somon

Lorsqu’un projet est déclaré d’utilité publique, de nombreuses années peuvent s’écouler avant qu’il ne se concrétise. Dans certains cas, il faut demander une dérogation espèces protégées, laquelle peut être accordée à trois conditions cumulatives.

Les deux dernières conditions ne peuvent s’apprécier qu’en fonction du site exact retenu et de la forme finale du projet. À l’inverse, la première condition, à savoir le caractère d’opération répondant à une RIIPM, est appréciée dans l’absolu, au regard des bénéfices pour la collectivité, mis en balance avec les inconvénients, par exemple de nature environnementale. Mais, à ce stade, on ne prend pas spécifiquement en compte la question des espèces protégées.

Le caractère d’opération répondant à une RIIPM peut donc être apprécié bien en amont de la réalisation du projet, si ce dernier est suffisamment avancé.

À cet égard, l’article 10 se contente d’avancer la reconnaissance RIIPM pour purger le délai contentieux avant la réalisation du projet : la dérogation espèces protégées pourra toujours être refusée pour les deux autres motifs.

Dès lors, la commission est défavorable à cet amendement.