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Intervention de Roger Romani
Réunion du 17 février 2009 à 16h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 13 priorité
Roger Romani, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 117 :
Nombre de votants337Nombre de suffrages exprimés323Majorité absolue des suffrages exprimés162Pour l’adoption142Contre 181Le Sénat n’a pas adopté.
