Intervention de Franck Montaugé

M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique nous a indiqué, lors de son audition, qu’il souhaitait garantir la délivrance des autorisations nécessaires à un porteur de projet « industrie verte » dans un délai de neuf mois. Cette ambition suppose l’organisation adéquate des services de l’État et leur coordination.

Pour assurer la bonne application du projet de loi, ainsi que l’efficacité et la lisibilité de l’action de l’État, nous proposons, au travers de cet amendement, que le Gouvernement définisse par décret les modalités de la mise en œuvre des mesures destinées à accélérer les implantations industrielles et à réhabiliter les friches, ainsi que les moyens qu’il entend affecter à ce chantier.

Par cet amendement, nous voulons nous assurer que les moyens effectivement déployés permettent d’atteindre les objectifs que le Gouvernement a fixés dans ce projet de loi et auxquels nous souscrivons.