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Intervention de Marcel-Pierre Cléach
Réunion du 14 octobre 2009 à 14h30
Victimes des essais nucléaires français — Article 4, amendements 1 3
Marcel-Pierre Cléach, rapporteur :La commission a émis le même avis que sur l’amendement n° 1, déposé à l’article 3. Elle est d’accord sur l’introduction du principe de présomption de causalité, mais pense que les modalités de la preuve contraire doivent être précisées, comme le fait son texte.
Elle émet donc un avis défavorable, car cet amendement est partiellement, sinon entièrement, satisfait. Une nuance nous sépare : celle de la difficulté de la preuve parfaite ou imparfaite.
