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Intervention de Hervé Morin
Réunion du 14 octobre 2009 à 14h30
Victimes des essais nucléaires français — Article 4
Hervé Morin, ministre :
Je me suis exprimé à de nombreuses reprises sur cette question. Je partage l’avis de M. le rapporteur. L’introduction d’une présomption de causalité irréfragable interdirait l’analyse au cas par cas.
