Intervention de Louis Mermaz

Cet amendement va dans le même sens que les précédents. Nous vous proposons de rédiger l’article 13 différemment puisque vous n’avez pas voulu le supprimer. Nous l’améliorons donc en précisant que « le droit d’amendement est consubstantiel » – on parle beaucoup de « consubstantialité » dans ce débat : on se croirait à la Curie romaine ! – « aux principes républicains et démocratiques qui fondent l’activité parlementaire » et en ajoutant qu’« il est imprescriptible et individuel ».

Compte tenu de tout ce que j’ai entendu sur l’ensemble des travées de cette assemblée, je vois mal comment vous pourriez voter contre cet amendement, qui a pour objet de réaffirmer solennellement dans la loi organique – c’est la moindre des choses ! – que l’exercice individuel des membres du Parlement de déposer et de défendre des amendements ne peut être aboli ou effacé par l’effet d’un temps préfiguré, préfix, antérieur à la discussion parlementaire.

Les sénateurs socialistes souhaitent donc inscrire dans la loi organique que ce droit des parlementaires ne peut être aboli ou effacé par l’effet de quelque texte que ce soit.

Il serait en effet paradoxal qu’il ait été jugé utile d’inscrire dans cette loi organique relative à la procédure législative que les projets de loi doivent être précédés d’un exposé des motifs, que les amendements sont présentés par écrit et sommairement motivés, mais qu’il ne soit pas possible d’y affirmer que le droit d’amendement est consubstantiel aux principes républicains et démocratiques qui fondent l’activité parlementaire.

Voilà pourquoi nous vous invitons à voter cet amendement dans un grand mouvement d’enthousiasme.