Intervention de Pierre-Yves Collombat

Il s’agit d’éviter qu’une disposition réglementaire relative à la durée des débats puisse venir contrecarrer le principe fondamental du parlementarisme en limitant le nombre des amendements susceptibles d’être déposés sur les articles d’un projet ou d’une proposition de loi ou en portant atteinte à la possibilité pour l’un des auteurs des amendements de défendre en séance publique cette proposition.

Ce n’est pas seulement un problème technique ni une question concernant la droite ou la gauche. Il s’agit au contraire d’un problème de fond relatif aux rapports entre le législatif et l’exécutif, lequel, nous l’avons vu, aujourd’hui occupe presque la totalité des pouvoirs.

De ce point de vue, on assiste plutôt, tout le monde en conviendra, à une dérive. Contrairement à ce qu’on a pu dire, loin de l’atténuer, la dernière modification constitutionnelle n’a fait que renforcer cette dérive. En effet, maintenant, le Président de la République est devenu le véritable chef de l’exécutif, ...