Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 17 février 2009 à 22h20
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 13 priorité suite

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

... tout en contrôlant le processus législatif et en conservant le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale.

Dans ces conditions, il est absolument essentiel de maintenir le pouvoir d’amendement des parlementaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion