Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Vantomme
Réunion du 14 octobre 2009 à 14h30
Victimes des essais nucléaires français — Article 4, amendement 32
André Vantomme :Monsieur le président, les membres du groupe socialiste et apparentés demandent un vote par scrutin public sur l’amendement n° 32.
