Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Il aura semble-t-il fallu dix ans pour le constater. Il n’était évidemment alors plus nécessaire de limiter le temps global de parole des députés, car la Constitution de 1958 offrait tous les outils à l’exécutif pour arrêter un débat. Cet argument que l’on se plaît à nous opposer se retourne donc contre ses auteurs.

Enfin, je veux avancer un argument politique de poids : est-il concevable que les députés, élus au suffrage universel direct, aient moins de droits que les sénateurs, élus au suffrage universel indirect ? Ce n’est pas un point de détail que l’on peut balayer d’un revers de main !

Aujourd’hui, le Sénat doit prendre ses responsabilités, car nous légiférons pour l’ensemble du Parlement. Or, si vous ne voulez pas que l’article 13 s’applique ici, mes chers collègues, c’est parce que vous estimez qu’il est contraire aux principes constitutionnels régissant le droit d’amendement. Votre devoir est donc de signifier clairement à nos collègues députés le danger que représente une telle disposition pour la démocratie, soit en la supprimant, soit en empêchant sa mise en œuvre en ne votant pas ce texte conforme.