Intervention de Bruno Le Maire

D’abord, ce qui compte le plus pour un industriel qui veut investir en France, ce qui est le plus difficile à trouver, ce qui pose le plus de problèmes, c’est le foncier. Il est extraordinairement difficile en France, pour un industriel qui veut investir, d’avoir accès à du foncier présentant les caractéristiques voulues.

C’est pourquoi nous vous proposons deux mesures radicales dans ce projet de loi.

La première mesure, c’est de mettre à disposition de l’industrie cinquante sites intégralement dépollués représentant 2 000 hectares – la Banque des territoires y consacrera 1 milliard d’euros d’ici à 2027. Nous pourrons dire à un industriel qui vient en France : « Un site est disponible pour vous, il est prêt à l’emploi. »

La seconde mesure consiste à rehausser la créance environnementale au rang des créances privilégiées pour récupérer 25 % des sommes nécessaires pour dépolluer les sites. C’est un geste politique fort que de faire remonter ces créances environnementales au rang des créances privilégiées.

Je me réjouis aussi que nous ayons trouvé un accord sur l’objectif du « zéro artificialisation nette » (ZAN)