Intervention de Bruno Le Maire

Aujourd’hui, quand nous ouvrons des usines comme ACC, ProLogium ou d’autres, nous apportons des subventions – c’est ce qu’a aussi fait l’Allemagne récemment avec Intel.

Si nous voulons attirer d’autres investisseurs qui ont besoin de rentabiliser leur investissement sur le long terme et d’avoir de la visibilité, il faut aussi accorder des crédits d’impôt.

Je le répète, nous vous proposons, avec ce projet de loi, d’être la première nation en Europe à mettre en place ces crédits d’impôt pour la production industrielle verte.

L’intégralité de ce crédit d’impôt, je le précise, sera financée par la réduction de niches fiscales sur les énergies fossiles, conformément à la stratégie que j’ai définie hier de bascule de la fiscalité brune vers la fiscalité verte. Ce crédit d’impôt sera présenté dans le projet de loi de finances pour 2024.

Après le foncier, la construction de l’usine dans des délais rapides et le financement, ce projet de loi – c’est son quatrième volet – vise à protéger l’investissement ainsi réalisé et à s’assurer de l’absence de menaces par d’autres nations qui bénéficieraient d’avantages exorbitants.

Nous allons donc mettre en place un label d’excellence environnementale européenne, dit triple E, qui doit valoriser les entreprises les plus vertueuses et leur donner un accès privilégié à la commande publique, qui représente 150 milliards d’euros par an. Personne ne peut comprendre que, dans les appels d’offres pour la commande publique, ce soit systématiquement le produit ou le projet le moins cher qui soit valorisé et non pas celui qui est le plus vertueux d’un point de vue environnemental. Nous vous proposons que ce critère de vertu environnementale fasse partie des critères aussi décisifs que les critères économiques et financiers. Je pense que, à tout point de vue, nous en sortirons gagnants.

Je précise également que nous serons la première nation en Europe à réserver le bonus sur les véhicules électriques à ceux qui sont produits dans les conditions environnementales les plus satisfaisantes, c’est-à-dire à des véhicules produits en Europe.

Je dois dire qu’il est compliqué, dans un temps de responsabilité budgétaire où l’argent public est rare, de voir que, sur 1, 2 milliard d’euros de subventions accordées pour l’achat d’un véhicule électrique, plus de 40 % partent dans des usines situées hors d’Europe. En effet, aujourd’hui, les bonus sont attribués sur le seul critère que le véhicule est électrique, alors qu’il devrait être attribué sur critère environnemental, en tenant compte des conditions de production. C’est une vraie rupture que nous vous proposons, en réservant ce bonus aux véhicules produits en Europe.

Enfin, nous voulons renforcer la formation et la qualification. Nous défendrons plusieurs mesures sur ce sujet comme l’augmentation de 22 % du nombre de places dans les écoles des mines-télécom à l’horizon 2027 et la création de cent écoles de production, toujours à l’horizon 2027.

Je ne serai pas plus long. À Roland Lescure comme à moi, il nous tarde d’entrer dans le débat sur ce projet de loi qui marque, me semble-t-il, un véritable tournant dans l’histoire économique de notre nation. Nous avons engagé la réindustrialisation : nous vous proposons de l’accélérer et de la verdir. Je suis certain que nous parviendrons à trouver un accord sur ce texte.