Intervention de Christine Lavarde

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il me revient de parler exclusivement du titre III, relatif au financement de l’industrie verte.

Au préalable, je voudrais exprimer notre regret quant à l’absence de définition de cette notion : l’industrie verte, est-ce seulement les pompes à chaleur, les panneaux solaires, les pales d’éoliennes, l’hydrogène vert ou encore les batteries électriques ? N’est-ce pas également transformer nos chaînes de production ou améliorer le bâti des usines, de manière à décarboner réellement notre économie ?

Nous avons en tout cas le sentiment que le texte s’éloigne par moments d’une définition restreinte de l’industrie verte, sans pour autant évoquer explicitement la décarbonation de l’industrie dans son ensemble. En effet, le titre III traduit plutôt deux autres objectifs, sans lien direct avec les enjeux environnementaux : attirer l’épargne privée vers les entreprises non cotées et maintenir la compétitivité de la place de Paris.

Seuls les articles 15 et 16 concernent directement le financement de l’industrie verte.

L’article 15, qui prolonge l’article 72 de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite Pacte, instaure une obligation de référencement, dans les contrats d’assurance vie, d’unités de compte constituées de fonds labellisés, et ce pour chaque label qui pourrait être reconnu par l’État au titre du financement de la transition écologique.

À noter, messieurs les ministres, qu’une obligation de référencement n’est qu’une proposition et ne signifie pas qu’il y aura nécessairement souscription par l’épargnant.

L’article 16, quant à lui, crée ce fameux nouveau produit d’épargne réservé aux mineurs, le plan d’épargne avenir climat, dont les fonds devront être alloués au financement de l’économie productive et de la transition écologique.

La commission des finances a largement précisé le fonctionnement de ce produit, complètement absent du texte déposé par le Gouvernement. Ce fonctionnement s’apparentera à celui du plan d’épargne retraite (PER), avec une gestion pilotée à horizon obligatoire.

J’étais un peu étonnée, monsieur le ministre Le Maire, de vous entendre vous engager sur le niveau de rémunération de ce produit. En effet, dès lors que ces fonds ne sont pas garantis, il est difficile d’être certain qu’à la fin l’épargnant aura plus – surtout en valeur réelle, si l’on tient compte de l’inflation – que ce qu’il a déposé sur un tel plan d’épargne pour une durée de dix-huit, vingt, ou même vingt-cinq ans s’il avait souscrit à zéro mois pour aller jusqu’aux vingt-cinq ans.