Intervention de Bruno Le Maire

Cet amendement vise à prévoir une procédure d’exception au principe d’obligation d’allotissement des marchés dans les appels d’offres pour un certain nombre d’opérateurs publics, en particulier Réseau de transport d’électricité (RTE).

En effet, pour un certain nombre de marchés, par exemple les lignes à haute tension, du fait de la rareté de l’offre, il est plus pratique pour RTE d’émettre un seul lot plutôt que de faire de l’allotissement.