Intervention de Franck Montaugé

Cette explication de vote pourrait s’apparenter à un rappel au règlement.

L’amendement n° 331 rectifié, comme les amendements n° 330 rectifié et 329 rectifié, sont intéressants. Toutefois, il est regrettable que nous ne disposions pas d’une étude d’impact et que nous n’ayons pu organiser les auditions qui nous auraient éclairés.

Pour ma part, j’ai du mal à mesurer l’ampleur et l’importance des mesures proposées à l’amendement n° 331 rectifié comme aux deux suivants, alors qu’elles paraissent intéressantes en première analyse.

Il est regrettable de travailler dans de telles conditions. Il aurait fallu que ces dispositions figurent dans le texte initial pour que nous puissions les examiner attentivement.