Je regrette que l’on n’ait pas apporté toutes les précisions au moment voulu – en cela, je partage ce que vient de dire M. le sénateur Montaugé.
Reste que l’enjeu est absolument majeur. S’il n’y a pas de possibilité de dérogation ni sur la durée ni sur le principe d’allotissement, il y a fort à parier que certaines grandes entreprises soumettront leurs projets ailleurs qu’en France. Je pense notamment à la durée maximale de huit ans des accords-cadres : dans la mesure où d’autres pays, par exemple l’Allemagne, peuvent proposer des durées beaucoup plus longues, les fournisseurs de câbles préféreront se tourner vers lesdits pays plutôt que vers la France et nous perdrons le marché.
C’est pour cela que le Gouvernement a prévu des exceptions. Je regrette moi aussi que nous n’ayons pu avoir ce débat lors de la présentation du texte en commission.
Pour le dire simplement, les amendements n° 331 rectifié, 330 rectifié et 329 rectifié sont essentiels pour garantir le raccordement des industries vertes dans des délais rapides.