Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 20 juin 2023 à 14h30
Industrie verte — Après l'article 12, amendement 329

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Je rappelle que la commission des lois s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée sur cet amendement.

Je mets aux voix l’amendement n° 329 rectifié.

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