Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 20 juin 2023 à 14h30
Industrie verte — Article 13, amendement 184

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 184 rectifié bis, présenté par Mme Havet, M. Buis, Mme Schillinger, M. Rohfritsch, Mmes Duranton et Phinera-Horth et M. Mohamed Soilihi, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Au deuxième alinéa, après le mot : « achat », sont insérés les mots : « de biens et de services » ;

La parole est à Mme Nadège Havet.

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